Le constat d’Huissier de Justice est un mode de preuve permettant de fixer la réalité d’une situation à un moment donné. Il est dressé par l’Huissier de Justice ou le Clerc Habilité.
Le constat peut être dressé à toute heure lorsqu’il est effectué chez le demandeur du constat ou dans un lieu public.
Dans un lieu privé ouvert au public, le constat peut être dressé de 6h à 21h avec l’accord express de l’occupant. A défaut, il conviendra d’obtenir l’autorisation d’un magistrat.
A l’étude, nous nous rendons disponibles pour dresser les procès-verbaux de constat.
Qu’il s’agisse de se déplacer immédiatement, la nuit ou encore le week-end, nous répondons à vos demandes avec des solutions personnalisées et des tarifs adaptés.
De plus, nous sommes en capacité de constater une multitude de situations (SMS, site Internet, voisinage, état des lieux…) et adaptons le rendu à vos demandes (support papier, clef USB, constats vidéos). Nous trouvons toujours une solution adéquate à votre situation.
Notre étude se modernise : depuis 2019 nous avons mis en place les constatations vidéo pour répondre à un besoin d’exhaustivité et de précision.
Particulièrement adapté aux constats avant travaux, le constat vidéo permet de réaliser un état des lieux complet et précis, même sur des zones étendues telles que les chantiers de construction, de voirie ou de rénovation. Le constat vidéo est également adapté pour réaliser un état des lieux d’un bâtiment industriel ou commercial d’une grande surface.
Non seulement la vidéo permet de capturer un champ très large, mais il est également possible de procéder à des arrêts sur image, des zooms ou des extractions de photos.
Les constats vidéo sont remis sur support USB et accompagné d’un procès-verbal rédigé pour attester de sa réalisation.
Nous assurons même le service après-vente : en cas de litige nous nous déplaçons pour effectuer un rendez-vous sur place avec les parties et tenter d’écarter toute contestation en illustrant nos propos en image.
L’huissier de justice n’a pas toujours une bonne image aux yeux du grand public. Souvent imaginé en costume et aux ordres d’une justice aveugle, il est en réalité l’allié de nombreux publics dans des circonstances très diverses.
Ainsi l’établissement d’un constat permet de constituer un élément de preuve et être utilisé le cas échéant devant les tribunaux. Il en est de même dans le monde de l’entreprise, où l’huissier de justice peut procéder à un constat des faits. Le procès-verbal de constat permet d’apporter une preuve de l’infraction, et certifier sa date et son heure. Le constat d’huissier peut également vous être utilisé pour faire reconnaître vos droits auprès des compagnies d’assurance ou d’autres instances.
